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Conditions Générales de Vente du site www.bebelicieux.fr

 

 

PREAMBULE :

 Le présent document a pour but de vous donner toutes les conditions générales de vente régissant le site www.bebelicieux.fr. En passant commande sur le site www.bebelicieux.fr, vous acceptez sans aucunes réserves les conditions générales de vente du site et de ce fait le contrat électronique qu’elles constituent.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Raison sociale : AMINESSANCE SARL au capital de 3000 euros

Siège social : Batiment les Saules 2, 50 Quai du Génie

Code postal : 95220

Ville : Herblay

Pays : FRANCE

Téléphone : + 33 (0) 1 83 62 48 87

E-mail : contact@bebelicieux.fr

TVA intra-communautaire : FR91522708841

Siret : 52270884100013

Code APE/NA : 4791A

N° CNIL :1446621

Ci après dénommé « AMINESSANCE SARL »

 

Et toute personne physique visitant ou ayant la possibilité de contracter sur le site www.bebelicieux.fr, ci-après dénommé « le Client ».

 

 I. PRODUITS :

Les fiches produits présentes sur le site permette au Client d’avoir les caractéristiques des produits dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de la société AMINESSANCE SARL ne peut-être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

La société AMINESSANCE SARL ne saurait être tenu responsable d’éventuelles modifications des produits et photos présentés, dans le cas où ces derniers seraient modifiés par nos fournisseurs.

 

II. PRIX ET DISPONIBILITE:

Les prix affichés sur le site www.bebelicieux.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) hors frais de port, frais de traitement et emballage.

Les produits restent la propriété de la société AMINESSANCE SARL  jusqu’au paiement total du prix.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.

La société AMINESSANCE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et sans prévenir le Client au préalable. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client enregistrée.

La société AMINESSANCE SARL accepte toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande de produit non disponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente d’un produit la commande sera purement annulée.

 

III. COMMANDES :

Toute commande est considérée comme effective dés lors que le Client confirme sa commande grâce au lien prévu à cet effet. La société AMINESSANCE SARL confirmera l’acceptation de cette commande au Client à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.

L’enregistrement des données par la société AMINESSANCE SARL constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

La société AMINESSANCE SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Afin de limiter les commandes frauduleuses, la société AMINESSANCE SARL se réserve le droit de demander au Client un justificatif d’identité. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’une fois les justificatifs en possession de la société AMINESSANCE SARL soient approuvés.

 

 IV. MOYENS DE PAIEMENT :

La commande effectuée sur le site www.bebelicieux.fr peut-être réglée en totalité par :

-      carte bancaire : Les cartes acceptées sur le site sont les cartes bleue, les cartes Visa et les cartes Eurocard/Mastercard. Le paiement par carte bancaire est sécurisé et effectué en ligne grâce au système de paiement « CYBER PLUS »  de la Banque Populaire. Le règlement s’effectue dans une zone sécurisé qui assure la sécurité des transactions grâce au protocole SSL. Les informations fournies par l’acheteur sont cryptés et ne peuvent pas être interceptées par un tiers.

-      par chèque émis uniquement par une banque française et qui est à adresser, accompagné du numéro de commande inscrit au dos du chèque , à l’adresse suivante : Société AMINESSANCE SARL (Bébélicieux) -Bâtiment les Saules 2, 50 Quai du Génie – 95220 Herblay.

Les expéditions des commandes réglées par chèques ne se feront qu’une fois le dit chèque encaissé par notre société sous réserve de provision du compte bancaire.

-      Paypal

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge du Client et est payée par celui-ci lors de la commande.

 

V. LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON:

Les produits envoyés au client restent la propriété de la société AMINESSANCE SARL jusqu’à l’encaissement total du règlement de la commande.

Après confirmation de la commande et validation du paiement, les colis seront expédiés à l’adresse indiquée par le client sur le site www.bebelicieux.fr .

Toute commande validée du lundi au vendredi avant midi, hors jour férié, est expédiée le jour-même, ou le lendemain.

Les commandes validées le vendredi après-midi sont expédiées dès le lundi suivant.

La société AMINESSANCE SARL procède aux livraisons dans les zones suivantes : France Métropolitaine, Monaco, Allemagne, Pays-Bas, Italie,Grèce, Malte,  Suisse, Belgique, Grande-Bretagne, Luxembourg, Espagne.

Attention, certaines livraison en dehors de la France peuvent êtres soumises à des frais supplémentaires de douanes à l’arrivé à destination du colis, tel que des frais de dédouanement et différentes taxes . Ces frais sont en totalité à la charge du Client la société AMINESSANCE SARL n’est pas tenue de l'en informer.

La livraison s'effectue en :

Généralement en Colissimo Suivi Expert contre remise de signature en France Métropolitaine et Monaco. La Poste met à disposition un numéro de suivi permettant de suivre le colis jusqu’à réception de ce dernier. Les délais moyens de livraisons constatés sont de 3 à 5 jours ouvrables.

En cas de commande d'articles en stock et d'articles personnalisés, l'article en stock, fera l'objet d'un envoi en Colissimo, le ou les articles personnalisé(s) pourront  faire l'objet d'un second envoi en Lettre Max.

Les envois de colis vers les autres destinations européennes précédemment citées sont effectués en Colissimo Expert, remise contre signature. Les délais moyens constatés sont de 8 à 12 jours ouvrables.

- Express effectués par Chronopost pour toute commande passée avant 14H. Ces envois disposent également d’un numéro de suivi. Les délais moyens constatés sont de 1 à 3 jours ouvrables selon la destination. Attention, les envois en Chronopost ne font pas l'objet d'une livraison le samedi et jours fériés.

Le Client a l’obligation contractuelle de vérifier l’état et le contenu du colis à la livraison en présence du transporteur (La Poste ou autre).

Les marchandises sont systématiquement acheminées aux risques et périls du Client. Si le Client constate une quelconque anomalie concernant l’emballage ainsi que le contenu du colis, il devra impérativement signaler l’anomalie auprès du livreur et le noter sur le bon de transport ou au bureau de poste et ce dans les 48 heures après réception.

De plus, l’anomalie devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception du colis à la société AMINESSANCE SARL par mail au service clients du site : serviceclients@bebelicieux.fr et par courrier recommandé sous 48 heures maximum à la Société AMINESSANCE SARL , Bâtiment les Saules 2, 50 Quai du Génie – 95220 Herblay-

Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et la société AMINESSANCE SARL dégagée de toute responsabilité.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de la société AMINESSANCE SARL.

AMINESSANCE SARL ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves,...) des services postaux et/ou de transport.

Un délai supplémentaire peut-être à prévoir en période de fêtes, de soldes et de congés.

Dans tous les cas, les produits en stock seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la date d’enregistrement de la commande après paiement total du prix. Passé ce délai, le Client pourra, s’il le souhaite, annuler sa commande. Dans ce cas précis, la Société AMINESSANCE SARL procédera immédiatement au remboursement des sommes versées par le Client.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent durer jusque trois semaines. Si le colis est retrouvé durant cette période, il sera immédiatement réacheminé à l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande.

Tout retour de colis dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison (non réclamé, refusé, réexpédié) ne remettra en aucune façon la société AMINESSANCE SARL en cause et sera  refacturé au Client au tarif en vigueur de la Poste.

En cas de litige concernant la livraison, le Client et la société AMINESSANCE SARL s’en remettront aux informations données par le transporteur, ces dernières faisant foi.

 

VI. TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES :

Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier auprès de la société AMINESSANCE SARL, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

 

VII. DROIT DE RETRACTATION/RETOUR/ECHANGE :

Conformément à la législation en vigueur (article 121-20 du code de la consommation), le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de réception des articles pour exercer son droit de rétractation.

Attention, les articles commandés ayant fait l’objet d’une personnalisation (ajout de textes personnels et d’images sur les produits personnalisés) n’entre en aucun cas dans ce champ d’application.

En cas de retour de commande, le Client doit prévenir le service clients du site par mail : serviceclients@bebelicieux.fr en précisant le numéro de commande, les références des produits concernés tels que mentionnés sur le bon de commande. Dés réception de ce mail, la  société AMINESSANCE SARL fournira à l’acheteur un numéro de retour.

Le Client retournera le colis concerné avec les produits au complet accompagné du numéro de retour et de la facture initiale à ses frais et en parfaite état de revente,( dans son emballage d’origine, neuf , intact et accompagné de touts les accessoires éventuels) à l’adresse suivante : Société AMINESSANCE SARL-Service Retours- Bâtiment les Saules 2, 50 Quai du Génie -95220 Herblay-

Tout risque lié au retour des produits sont à la charge du Client

Les frais de retour restent à la charge du Client. Aucun colis en port dû ou incomplet ne sera accepté par la société AMINESSANCE SARL.

A réception du colis et après vérification de l’état des produits, la société AMINESSANCE SARL procédera au remboursement, à l’exception des frais de retour, par chèque ou par virement dans un délai de 30 jours ouvrés.

Si la procédure et les délais exposés ci-dessus venaient à ne pas être respectés par le Client, ce dernier ne pourrait formuler aucune réclamation de quelque nature que se soit. Les produits étant réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

VIII. GARANTIE :

Tous les articles sur le site www.bebelicieux.fr sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication des produits les rendant inutilisables. N’entrent pas dans ce champ d’application l’usure du temps, la mauvaise utilisation et le défaut d’entretien du produit.

La société AMINESSANCE SARL n’est pas le fabricant des produits proposés sur le site www.bebelicieux.fr. En conséquence en cas de dommages causés à un tiers ou a un bien, seule la responsabilité du fabricant pourra être mise en cause sur la base des informations fournit avec le produit.

La société AMINESSANCE SARL ne pourra être tenue pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives des pays dans lesquels les produits sont livrés.

 

IX. RESPONSABILITES :

La responsabilité de la société AMINESSANCE SARL ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que la présence de virus, la perte de données, la rupture du service, l’intrusion extérieure ou de tout fait qualifié de force majeure, la société AMINESSANCE SARL n’étant tenu qu’à une obligation de moyen.

 

X. INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Conformément à la loi « informatique et libertés »78-77 du 06 janvier 1978, le renseignement des informations nominatives fournies par le Client sont indispensable au traitement et à l’acheminement de sa commande. Elles ne sont pas diffusées à des tiers sauf si le Client l’a autorisé au moment de la commande.

Sauf opposition du client, ces données sont intégrées dans le fichier client de la société AMINESSANCE SARL. Le Client dispose d’un droit de d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de la société AMINESSANCE SARL en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Société AMINESSANCE SARL Bâtiment Les Saules 2, 50 Quai du Génie -95220 Herblay-

Sur ce courrier, le Client rappellera ses coordonnées complètes ainsi que son numéro Client.

 

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site www.bebelicieux.fr sont la propriété exclusive de la société AMINESSANCE SARL et de ses fournisseurs. En aucun cas le site ne doit être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation de la société AMINESSANCE SARL sous peine d’être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Tout lien hypertexte pointant vers la page d’accueil du site www.bebelicieux.fr doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la société AMINESSANCE SARL et ne doit pas porter préjudice de quelque façon que ce soit au site www.bebelicieux.fr et à la société AMINESSANCE SARL.

Tout lien, même tacitement autorisé, ne sera pas exclusif et devra être retiré sur simple demande de la société AMINESSANCE SARL.

La création de lien hypertexte peut renvoyer vers d’autres sites internet. En aucun cas, la responsabilité de la société AMINESSANCE SARL ne saurait être mise en cause dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux lois et réglementations en vigueur.

 

XII. LOI APPLICABLE ET LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 En cas de litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Client peut en toute liberté s’adresser à la société AMINESSANCE SARL pour obtenir une solution amiable.

 A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.